Nos conditions générales de vente

Dans un souci de transparence et pour vous offrir une information complète sur notre utilisation de vos données à caractère personnel nous permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées « Données personnelles »), la société DESIGN PRODUCTION a élaboré, conformément à la réglementation en vigueur, la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité »), à l’intention de ses clients et prospects, professionnels ou consommateurs.

En effet, la société DESIGN PRODUCTION accorde une valeur primordiale au respect de la protection des Données Personnelles de ses clients et prospects, et place le respect de la législation européenne et française en la matière au cœur de ses préoccupations.

La société DESIGN PRODUCTION collecte les Données Personnelles de ses clients et prospects de manière loyale, licite et transparente. Les Données Personnelles ainsi collectées sont proportionnées aux finalités du traitement.

1. Identification du responsable de traitement

La société DESIGN PRODUCTION - SARL au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis rue des Artisans, ZA des artisans, 14670 SALINE, RCS de CAEN n° 423 902 766 - (ci-après dénommée « DESIGN PRODUCTION ») est responsable du traitement des Données Personnelles de ses clients et prospects qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités commerciales.

2. Utilisation des Données Personnelles

DESIGN PRODUCTION procède au traitement des Données Personnelles de ses clients et prospects afin de :

Gérer les contrats, les commandes et les livraisons ;

• Editer des factures ;
• Etablir sa comptabilité ;
• Prévenir les impayés et les éventuels contentieux ;
• Réaliser des opérations de fidélisation de sa clientèle ;
• Créer et gérer les comptes clients ;
• Gérer les programmes de fidélité mis en place ;
• Constituer un fichier clients ;
• Organiser des opérations de prospection, telles que des jeux concours ou des opérations de parrainage.

La mise en œuvre de ces traitements a pour objet de répondre aux obligations légales et contractuelles qui pèsent sur DESIGN PRODUCTION, en sa qualité de commerçant. Elle participe également à la poursuite de son intérêt légitime consistant à réaliser de la prospection commerciale et à fidéliser sa clientèle.

3. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des clients et prospects traitées par DESIGN PRODUCTION sont transmises aux membres de ses services habilités à les traiter (tels que les membres de ses départements Marketing, Commercial, Logistique, etc.), ainsi qu’à d’éventuels sous-traitants, respectant la réglementation en matière de données personnelles, et partenaires.

DESIGN PRODUCTION peut également être amenée à transmettre les Données Personnelles de ses clients et prospects à des organismes privés ou publics, notamment en vertu d’une obligation légale.


 

4. Conservation des Données Personnelles

DESIGN PRODUCTION conserve les Données Personnelles conformément aux principes de la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

De manière générale, les Données Personnelles des clients et prospects sont conservées pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact émanant de ces derniers.

Ces données peuvent également être archivées entre 5 et 10 ans en vertu d’une obligation légale ou afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

5. Les droits des personnes 

Les personnes physiques concernées disposent de différents droits quant à la collecte et au traitement de leurs Données Personnelles.

Elles peuvent ainsi demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données.

Le cas échéant, elles peuvent aussi s’opposer ou demander la limitation du traitement de ces données ; elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données.

Toute personne physique peut définir des directives quant au sort de ses données après son décès, et les enregistrer auprès de tiers de confiance certifiés par la CNIL.

L’ensemble de ces différents droits peuvent être directement exercés à l'adresse suivante : info@designproduction.fr

Si une personne estime que l’un de ses droits n’a pas été respecté par DESIGN PRODUCTION, ou que cette dernière ne traite pas ses données conformément à la réglementation en vigueur, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.